AERAM

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

L’AERAM est applicable aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et œuvrant dans un secteur d’activité économique impacté.
Les entreprises admissibles pourront voir convertir en pardon de prêt l’équivalent de 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, en fonction des conditions suivantes :

  • Être une entreprise devant cesser en tout ou en partie ses activités (durant 10 jours consécutifs par mois au minimum)
  • Le montant pardonnable doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée (seule la portion non réclamée dans un autre programme gouvernemental est éligible) :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer;
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

Autres conditions

  • Œuvrer dans un secteur admissible par la mesure : liste des secteurs admissibles
  • Œuvrer dans un secteur économique visé par un ordre de fermeture
  • Ce volet est en vigueur dans La Mitis à compter du 7 décembre 2020. En cas de prolongation de l’ordonnance de fermeture, il pourra s’appliquer en janvier 2021 ainsi qu’en février, mars et avril 2021.
  • Les entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et ayant déjà reçu un prêt dans le cadre du PAUPME doivent déposer une nouvelle demande de PAUPME pour bénéficier de ce volet.

Dépôt d’une demande

Un formulaire est à compléter et à transmettre avec des documents justificatifs.

Nous vous invitons à remplir dès maintenant votre formulaire de demande et à préparer vos pièces justificatives afin de nous les transmettre par courriel : info@mitisenaffaires.ca


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